Ce règlement définit les droits et obligations qui s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative dans le cadre des activités du collège (Etablissement Public Local d’Enseignement), lieu d’éducation et de formation relevant du service public de l’enseignement. Le collège est soumis aux principes fondamentaux de la Nation ainsi qu’à la lettre et à l’esprit des lois, décrets règlements et programmes de l’Education Nationale.

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’établissement : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité, de laïcité, d’assiduité, de ponctualité et d’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons. La mission d’éducation repose sur des valeurs de tolérance, de respect des personnes, d’égalité des chances et sur des principes qui protègent contre toute forme de violence psychologique, morale, physique et verbale.

 Ce règlement intérieur est, vis-à-vis des élèves, un acte éducatif visant à :

- préparer les élèves aux règles élémentaires de la vie collective (citoyenneté)

- créer les meilleures conditions de vie possible au collège

A - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

Art. 1 : Horaires du collège- Temps scolaire.

7h50-19h00 - Le lundi, mardi, jeudi et vendredi

7h50-12h15  - Le mercredi

Les horaires des cours et récréations sont

MATIN                                                                        APRES-MIDI

08 h 04 : Début du premier cours                                 13 h 04 : Début des cours (éventuellement)

                                                                                     13h30 : Début des cours (éventuellement)

08 h 58 : Fin du premier cours                                      14 h 04 : Début du premier cours

09 h 02 : Début du deuxième cours                               14 h 58 : Fin du premier cours

09 h 56 : Fin du deuxième cours. Récréation          15 h 02 : Début du deuxième cours

10 h 12 : Début du troisième cours                                15 h 56 : Fin du deuxième cours. Récréation

11 h 06 : Fin du troisième cours                                     16 h 10 : Début du troisième cours

11 h 10 : Début du quatrième cours                                17 h 04 : Fin des cours. Sortie des élèves

12 h 04 : Fin du quatrième cours

12 h 30 : Fin des cours de la matinée (éventuellement)

Les cours et les couloirs sont surveillés à chaque interclasse et récréation. 

Art. 2 : Stationnement dans les couloirs.

Aucun élève ne doit rester dans les couloirs, les salles et pendant les récréations, ni entre 12 h et 14 h, sauf autorisation spécifique. L’étage est interdit avant la 1^ère sonnerie du matin et de l’après-midi.

Art. 3 : Déplacements Education Physique et Sportive.

Le déplacement vers les installations sportives se fait, à l’aller comme au retour, sous la conduite des professeurs d’E.P.S. et les élèves doivent attendre l’autorisation du professeur pour traverser la route.

Si l’activité implique un déplacement qui se situe en fin de temps scolaire, le responsable légal peut autoriser son enfant à revenir seul de l’installation sportive à son domicile. Cette autorisation écrite se fera au cas par cas où sur une période définie. Le trajet entre le lieu de l’activité et le domicile est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement, donc sous la responsabilité de la famille.

B - REGIME DES ELEVES/ENTREES ET SORTIES

Le régime des élèves dépend de leur inscription à la demi-pension.

EXTERNES

Les élèves suivent par demi-journées les horaires prévus à leur emploi du temps.

DEMI-PENSIONNAIRES

Les élèves suivent à la journée les horaires prévus à leur emploi du temps.

REGIME SURVEILLE

Les élèves sont présents dans l’établissement de la première heure de la demi-journée ou de la journée à la dernière heure soit de de 8h à 17h, quel que soit leur emploi du temps sans possibilité de sortie sauf prise en charge par les parents au collège.

Inscription en étude

Les parents qui souhaitent inscrire leur enfant en étude en début ou en fin de journée doivent faire une demande par courrier en début d’année en précisant le ou les jour(s) et l’heure. Cette inscription est valable à l’année et les changements ne seront possibles qu’à la fin de chaque trimestre.

Absence des professeurs

Absence prévue : En cas d’absence prévue d’un professeur l’emploi du temps de fait est modifié, la famille est prévenue par le biais du carnet de correspondance ou par l’application Pronote. Si l’absence a une incidence sur l’heure de sortie, l’élève a besoin d’une autorisation écrite pour pouvoir sortir plus tôt (mot sur papier libre, mail, Pronote…). L’élève pourra de même rentrer plus tard. Si les parents n’ont pu être prévenus, l’emploi du temps normal s’applique. Les élèves sont pris en charge par la vie scolaire et les parents sont prévenus en cas d’absence de leur enfant.

Absence imprévue : En cas d’absence imprévue, l’élève ne peut sortir de l’établissement sauf si les responsables légaux viennent le chercher et signent une prise en charge au portail ou en vie scolaire. En cas d’impossibilité pour venir au collège, les parents d’élèves pourront autoriser leur enfant à sortir du collège si c’est la dernière heure de cours de son emploi du temps. Ils devront envoyer un mail authentifié (par exemple : mot manuscrit signé pris en photo et envoyé par mail) ou un message avec leur compte Pronote à la vie scolaire.

A noter :

• Les élèves entrent et sortent par le portail (vers le bâtiment 2). Le petit portillon (rue de la Saulaie) est réservé au passage des adultes et interdit aux élèves sauf exception.

• Toute sortie du collège entre deux heures de cours est strictement interdite.
• Pour toute sortie exceptionnelle du collège l’élève doit se présenter à la vie scolaire avec une demande écrite des parents sur le carnet de correspondance, sur papier libre, par mail ou par l’application pronote. Les demandes de sortie par téléphone ne sont pas admises.
• Dans le cas où un responsable légal voudrait emmener son enfant (pour raison exceptionnelle) il doit se présenter au bureau de la vie scolaire pour signer une décharge ou à l’accueil.

• Sans carnet de liaison, l’élève sortira soit à 12 heures soit à 17 heures selon son régime de sortie.

C - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES

Art. 4 : Présence aux cours.

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires. Il convient d’être vigilant sur les modifications exceptionnelles d’emploi du temps prises au minimum 24 heures en avance. Les parents d’élèves pourront les consulter sur l’application Pronote. Les élèves ont l’obligation de faire « leur métier d’élève », c'est-à-dire d’accomplir les tâches inhérentes à la formation poursuivie (leçons, devoirs, recherches), au contrôle des connaissances et savoir-faire et à la construction du projet d’orientation.

L’élève s’engage à suivre les options choisies jusqu’en fin de 3e, sauf décision du Chef d’établissement sur avis du conseil de classe.

Art. 5 : Absences.

Obligation est faite aux responsables légaux d’envoyer régulièrement leurs enfants à l’école et des mesures sont prises si ce n’est pas le cas (convocation par le chef d’établissement dans un premier temps puis transfert de la situation à la DSDEN), en cas de non-respect de l’assiduité scolaire.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par le chef d’établissement.

Seul le chef d’établissement apprécie le motif de l’absence d’un élève.

Lorsqu’un élève est absent, le Collège doit être prévenu dès que possible par téléphone ou par tout autre moyen. En cas d’absence de l’élève, la famille sera informée. A son retour au Collège, l’élève se présentera au bureau de la Vie Scolaire pour régulariser son absence. L’élève devra récupérer le contenu et le travail personnel des cours manqués.

Tout élève qui sollicite une dispense doit présenter, avant le cours d’EPS, un certificat médical justifiant l’inaptitude totale ou partielle ainsi que la durée de sa validité.

Art. 6 : Dispenses d’éducation physique et sportive :

Dispense totale :

• pour une seule séance, demande d’autorisation des parents (billet dans le carnet). L’enseignant reste maître de la décision de la présence ou non de l’élève dans son cours.
• pour plus d’une séance, un certificat médical est demandé. Le chef d’établissement décide, sur proposition de l’enseignant d’E.P.S., que l’élève ne soit pas accueilli en cours d’E.P.S. si l’écart entre les aptitudes de celui-ci et les aptitudes requises par la situation pédagogique est trop important. Ce cas doit rester exceptionnel. L’élève doit venir en tenue. 

Dispense partielle : sur demande du médecin, l’enseignant peut adapter son cours aux difficultés de santé de l’élève.

Art. 7 : Retards.

En cas de retard injustifié en début de demi-journée, et exceptionnellement, l’élève sonne au portillon réservé aux adultes et se rend en Vie Scolaire. Les responsables légaux sont immédiatement avertis du retard. En cas de non-respect de la ponctualité, l’élève sera sanctionné.

Entre deux heures de cours, l’élève en retard se rend directement en classe et le professeur note le retard sur l’appel. Tout élève en retard à un cours, suite à un déplacement à l’infirmerie ou dans un autre service, doit présenter un billet d’entrée délivré par ce service.

Art. 8 : Carnet de liaison.

Le carnet de liaison est un lien entre élève, administration, professeurs et parents. L’élève doit pouvoir le présenter à tout adulte de l’établissement pendant le temps scolaire. La perte ou la dégradation de ce carnet entraînera l’achat par les responsables légaux d’un nouveau carnet dont le tarif est voté en conseil d’administration. De plus, si le carnet est rempli, l’élève devra en racheter un autre. Les responsables légaux s’engagent à le consulter régulièrement et à le signer.

Art. 9 : Devoirs et leçons.

Le travail personnel (devoirs, leçons, recherches…) demandé à l’élève par les professeurs est indispensable pour la réussite de sa scolarité. Son exécution est une obligation à laquelle les responsables légaux doivent particulièrement veiller.

Les responsables légaux sont invités à suivre le travail de l’élève grâce :

- au cahier de textes de l’élève sur lequel sont consignés les exercices scolaires

- au cahier de textes du professeur en ligne sur l’application Pronote

- au carnet de liaison tenu par l’élève et qui doit être régulièrement signé

- aux trois bulletins trimestriels.

En cas d’absence, l’élève devra rattraper ses cours.

Art. 10 : Le C.D.I. (Centre de Documentation et d’Information)

Il est ouvert de 8 h à 17 h le lundi, mardi, jeudi et le vendredi jusqu’à 16 heures. Les principales fonctions du C.D.I. : activités de lecture (bibliothèque, revues, périodiques), documentation et aide au travail personnel, documentation sur les métiers et formations, expositions diverses, travail sur logiciels.