D - SECURITE ET REGLES DE SAVOIR-VIVRE

Art. 11 : Assurances.

Il est conseillé aux familles de souscrire une assurance responsabilité civile et individuelle accident corporel qui couvre les dommages que l’élève pourrait causer à des tiers et ceux qu’il pourrait subir (fournir l’attestation avec le dossier d’inscription). Ces assurances sont obligatoires pour participer aux sorties et voyages facultatifs. Elle est fortement conseillée pour les sorties obligatoires.

Art. 12 : Maladies – Accidents

Les responsables légaux sont tenus d’informer l’administration des contre-indications médicales pour l’exercice de certains travaux scolaires.

Lorsqu’un médecin prescrit à un élève l’usage momentané de remèdes pendant les heures de présence dans l’établissement, les médicaments seront déposés à l’infirmerie avec copie de l’ordonnance. Pour une raison évidente de sécurité, les élèves ne sont pas autorisés à garder les médicaments sur eux.

En cas de maladie contagieuse grave, il est demandé aux responsables légaux de garder l’enfant à la maison et d’en informer immédiatement l’administration du Collège.

En cas d’accident ou de maladie, les élèves seront dirigés soit vers l’infirmière si elle est présente soit vers la vie scolaire. Au vu de la situation, les parents ou le 15 seront appelés.

En cas de difficultés pour se déplacer dans l’enceinte de l’établissement, l’élève pourra obtenir le prêt d’une clef d’ascenseur auprès du service de gestion. En cas de perte, la clef devra être remboursée.

Art. 13 : Ateliers et travaux pratiques.

Les élèves doivent respecter le règlement de sécurité affiché dans chaque atelier : porter des vêtements en coton ou chaussures de sécurité, enlever blouson, anorak, manteau, écharpe, attacher les cheveux longs et mettre les gants et les lunettes de sécurité lors des expériences scientifiques, et ce, à la demande des enseignants.   

Art. 14 : Attitude et tenue des élèves.

Les attitudes provocatrices et insolentes sont interdites.

Les blousons, manteaux, anoraks, écharpes, gants… sont à enlever dès l’entrée en classe

Tous les élèves doivent adopter une tenue propre, décente et correcte adaptée aux nécessités des différents enseignements et conformes aux règles de sécurité.

A l’intérieur des bâtiments du collège, les élèves ne sont pas autorisés à porter quelque couvre-chef que ce soit. La loi n°20210-1192 du 11 octobre 2010 précise que toute tenue destinée à dissimuler son visage est interdite

Tenue : Pendant les cours d’éducation physique et sportive, les élèves devront porter la tenue demandée par le professeur pour des raisons de sécurité et d’hygiène. 

Laïcité : Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d‘établissement organise un dialogue avec l’élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure.

Art. 15 : Respect des biens.

La propreté du Collège est l’affaire de tous. Quand une classe quitte une salle de cours, elle doit laisser une pièce propre, et les chaises rangées.

Tout dommage causé au matériel du Collège (sauf ceux appartenant à la collectivité qui n’entrent pas dans ce cadre) devra être signalé au professeur de la classe ou au service gestion. Toute dégradation pourra entraîner une sanction et pourra faire fera l’objet d’un dédommagement, les familles étant pécuniairement responsables.

Les élèves et les familles sont responsables de l’état des manuels qui leur sont confiés. Toute perte ou dégradation de ceux-ci donnera lieu à un dédommagement financier, selon les tarifs en vigueur votés en conseil d’administration.

Art. 16 : Prévention contre le vol.

Il est fortement recommandé aux élèves de ne pas avoir en leur possession des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes, tout particulièrement en cours d’éducation physique ou dans les ateliers. Eu égard aux circonstances de fait, la responsabilité de l’établissement peut ou pas être engagée. L’élève victime d’un vol doit immédiatement le signaler à la CPE.

Art. 17 : Tabac, alcool et produits illicites.

Conformément à la loi EVIN et au décret 2006-1386 du 15-11-06, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. L’introduction et la consommation de stupéfiants ou d’alcool sont interdites dans l’établissement. L’utilisation de la cigarette électronique est également interdite dans le cadre scolaire.

Art.  18 : Vélos, cyclomoteurs, trottinettes.

A l’intérieur du Collège, les élèves doivent circuler en poussant leur vélo, cyclomoteur ou trottinette à la main. Il est recommandé aux élèves de se munir d’un antivol afin de protéger leurs deux roues. Le garage à vélo n’est ouvert que lors de l’ouverture de la grille du collège.

Art. 19 : Téléphone portable et autres appareils connectés.

L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l'établissement et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de l'enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques encadrés par un enseignant même lors des sorties et voyages. Il peut-être aussi utilisé dans le bureau de la vie scolaire après autorisation afin de prévenir les parents des éventuelles absences de professeur. En cas de non-respect de ces consignes, l’appareil sera confisqué, éteint par l’élève et sera rendu par l’équipe de direction, à la fin de la demi-journée pour un externe, à la fin de la journée pour un demi pensionnaire, soit à un représentant légal soit à l’élève lui-même.

Le présent article n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser pour leur scolarité dans le cadre d'un PPS ou d'un PAI.

Art. 20 : Jeux et objets dangereux

Il est interdit d’apporter ou de faire pénétrer dans l’établissement des objets dangereux et/ou toxiques. Les comportements dangereux sont interdits.

Tout objet dangereux sera confisqué et l’élève fera l’objet d’une sanction.

E - MESURES D’ENCOURAGEMENT - PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Des mesures d’encouragement (observation positive, encouragements, compliments ou félicitations du conseil de classe) sont distribuées aux élèves pour reconnaître leurs efforts scolaires ou leur sens de la vie collective.

Des punitions scolaires et des sanctions applicables aux élèves sont prévues dans le règlement intérieur en cas de non-respect des règles ou de faute grave.

La punition scolaire peut être décidée en réponse immédiate à un comportement perturbateur dans la vie de la classe ou de l'établissement ou à un manquement mineur des obligations de l'élève.

La sanction disciplinaire est une réponse à une faute grave prononcée obligatoirement par le chef d’établissement, ou son adjoint par délégation ou le conseil de discipline ; elle est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Toute sanction doit être motivée, proportionnelle, expliquée et doit faire l’objet d’une procédure contradictoire ; la sanction est individuelle et ne peut, en aucun cas, être collective.

Art. 21 : Mesure de responsabilisation

La mesure de responsabilisation consiste à participer à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives. Elle se déroule en dehors des heures d'enseignement. Elle ne peut pas durer plus de 20 heures, elle respecte la dignité de l'élève et ne l'expose pas à un danger. Elle peut se dérouler dans l'établissement, mais aussi, en concluant une convention, au sein d'une association, d'une collectivité territoriale ou d'une administration.

Si elle se déroule à l'extérieur de l'établissement, l'élève ou son représentant légal s'il est mineur, doit donner son accord. Dans tous les cas, l'élève doit signer un engagement à réaliser la mesure de responsabilisation pour qu'elle soit valable.

Art 22 : L’entretien éducatif

Le chef d’établissement ou son représentant peut décider de convoquer à un entretien l’élève en présence de ses parents, du professeur principal et de la CPE ainsi que tout autre personnel jugé nécessaire afin d’étudier la situation d’un élève.

Art 23 : La Commission Educative

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Favorisant la recherche d’une réponse éducative personnalisée, elle doit amener l’élève à s’interroger sur le sens de sa conduite et des conséquences qui en découlent. La Commission Educative est composée du chef d’établissement ou d’un de ses adjoints, de la Conseillère Principale d’Education, de deux représentants des parents d’élèves de la classe, du professeur principal et d’un enseignant de la classe ainsi qu’en cas de besoin de toute personne jugée utile par le chef d’établissement.

Art. 24 : Punitions et sanctions.

Principe du contradictoire : Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut, dans un délai de deux jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l'élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l'assister pour présenter sa défense, peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d'établissement.

Dans le cas d’un conseil de discipline : Le chef d'établissement précise à l'élève cité à comparaître les faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin qu'il puisse produire ses observations.

Les membres du conseil de discipline, l'élève cité à comparaître, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l'assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d'établissement. Le représentant légal de l'élève et, le cas échéant, la personne chargée de l'assister sont informés de leur droit d'être entendus, sur leur demande, par le chef d'établissement et par le conseil de discipline.

Art. 25 : Conservation des sanctions

• Les avertissements, blâmes et mesures de responsabilisation sont effacés à l’issue de l’année scolaire.
• Les mesures alternatives à la sanction (si l’élève a respecté l’engagement écrit précisant les conditions de mise en œuvre de ladite sanction) sont effacées à la fin de l’année scolaire.
• Les autres sanctions, hors l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif au bout d’un an à partir de la date à laquelle elles ont été prononcées.

Art. 26 : Engagement obligatoire de la procédure disciplinaire

A l'égard des élèves, le Chef d’Etablissement est tenu, dans les cas suivants, d'engager une procédure disciplinaire, conformément au décret du 16 aout 2023 qui vient modifier l’article 421-10 en saisissant le conseil de discipline :

a) Lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;

b) Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève.

C) Lorsque l'élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité ;

d)Lorsque l'élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l'encontre d'un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.

Il peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions mentionnées à l'article R. 511-14 ainsi que les mesures de prévention, d'accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur.

Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique.

Il convient de rappeler les principes généraux du droit dans lesquels s’inscrit la procédure disciplinaire : principe de légalité des fautes et des sanctions, règle du non bis idem, principe du contradictoire, principe de proportionnalité, principe de l’individualisation (circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014).