F - RELATIONS ENTRE ETABLISSEMENT ET FAMILLES

Art. 27 : Réception des familles.

Le Chef d’Etablissement, son Adjoint, la Directrice Adjointe chargée de la SEGPA, la Conseillère Principale d’Éducation, l’Adjointe Gestionnaire reçoivent les parents sur rendez-vous (téléphoner au secrétariat du Collège).

Le Professeur Principal est l’interlocuteur privilégié des familles et des élèves. Néanmoins, les parents peuvent prendre rendez-vous avec tout professeur de la classe par l’intermédiaire du carnet de liaison de l’élève.

Des rencontres parents/professeurs sont organisées en cours d’année scolaire. Il est vivement recommandé aux familles d’y participer.

Les parents peuvent également solliciter un rendez-vous auprès de la Psychologue de l’Education Nationale, de l’Assistante Sociale ou de l’Infirmière (s’adresser au secrétariat du Collège).

Art. 28 : Associations de parents d’élèves.

Les parents peuvent obtenir conseils et informations auprès des associations de parents d’élèves présentes dans l’établissement. Des représentants de ces associations siègent dans les différents conseils de l’établissement : Conseil d’Administration, Commission Permanente, Conseils de classes, Commission Educative.

Les associations de parents d’élèves disposent d’une boîte aux lettres à l’entrée du Collège dans laquelle les familles peuvent déposer tout courrier les concernant.

Art. 29 : Délégués de classe

Les élèves de chaque classe élisent en début d’année scolaire deux délégués et deux suppléants chargés de les représenter. Ils sont les porte-parole de leurs camarades : ils sont consultés sur diverses questions relatives à la vie de l’établissement et ils participent au Conseil de Classe. Les délégués ont la possibilité de réunir leurs camarades pour examiner avec eux les problèmes relatifs à la vie de la classe. Une formation est organisée pour les aider dans leurs missions.

Les délégués de classes élisent les représentants des élèves au Conseil d’Administration. Ces derniers peuvent réunir les délégués de classes afin de préparer le C.A.

Art. 30 : Conseil de vie collégienne (CVC)

Il est composé d’élèves, de parents, de personnels volontaires réunis sous la présidence du chef d’établissement. Une réunion est organisée au moins par trimestre.

Le conseil d’administration fixe les règles de fonctionnement et d’organisation du CVC en vertu de la note n°76 du 6-04-2017.

G - ACTIVITES CULTURELLES ET PERI-SCOLAIRES

Art. 31 : Le Foyer Socio - Educatif (FSE)

Le Foyer regroupe l’ensemble des activités socio-éducatives et récréatives du collège. L’adhésion est ouverte à tous les élèves du collège qui ont cotisé auprès du FSE. Il a un but essentiellement éducatif. Il propose diverses activités ou clubs aux élèves et contribue à leur épanouissement. Il est organisé et animé à l’initiative des élèves, avec l’aide du personnel de l’établissement.

Art. 32 : Association sportive

L’Association sportive du Collège permet aux élèves qui le souhaitent de pratiquer un sport dans le cadre de l’UNSS. Ces activités sont encadrées par des professeurs d’E.P.S. du Collège.

H - FONCTIONNEMENT DE LA DEMI-PENSION

Le service restauration est une prestation proposée aux familles qui relève de la compétence du département de l’Isère. L’inscription à la demi-pension n’est donc pas un droit et ne peut être gratuite.

Les repas sont livrés par la cuisine centrale de Chatte.

Art. 33 : QUALITE DE DEMI-PENSIONNAIRE

33–1 Accès à la demi-pension

Pour être demi-pensionnaire, il faut :

1.  que les responsables légaux de l’élève aient complété une fiche d’inscription, joint à celle-ci un relevé d’identité bancaire ou postal.
2. que les factures de demi-pension des années scolaires précédentes aient toutes été réglées intégralement,
3. que l’élève ait une carte d’accès dont la première est mise à disposition gracieusement. En cas de perte, le rachat rapide est obligatoire. Le prix est arrêté par un vote en Conseil d’Administration. La carte est personnelle et valable pour toute la scolarité et doit donc être conservée sans modifications. Il est interdit de la prêter ou de la donner à un autre élève. En cas de perte ou d’oubli de la carte de demi-pension, l’élève prend son repas en fin de service pour permettre l’enregistrement de son passage.

33–2 Catégories de demi-pensionnaires

Quatre catégories d’inscription sont proposées dès que les emplois du temps définitifs sont effectifs : demi-pensionnaire pour 4, 3, 2 ou 1 jour(s). Pour les demi-pensionnaires qui déjeunent au service restauration trois, deux ou un jour(s), le responsable légal porte sur la fiche d’inscription définitive le(s) jour(s) de la semaine où l’élève sera demi-pensionnaire. Auparavant l’élève sera soit externe soit demi-pensionnaire 4 jours pour des raisons de sécurité et de surveillance.

Les changements de catégorie ou de forfait sont régis par le règlement départemental relatif à l’harmonisation des modalités de facturation des repas arrêté par le Conseil Départemental de l’Isère.

33-3– Discipline à la demi-pension

Lorsqu’un élève demi-pensionnaire prête ou donne sa carte à un autre élève ou s’il ne respecte pas le personnel, ses camarades, les locaux ou dégrade le matériel ou encore si un élève a une attitude incorrecte à la demi-pension, il peut faire l’objet d’une punition ou d’une sanction.

Cette punition fait partie de celles prévues au règlement. Cette sanction peut être l’exclusion de la demi-pension. Selon la gravité des faits, cette exclusion peut être temporaire ou définitive. L’exclusion temporaire prononcée par le Chef d’Etablissement a une durée de un à huit jours. Elle peut de plus être prononcée avec sursis. L’exclusion définitive ne peut être prononcée que par le Conseil de Discipline.

Le cas échéant, cette exclusion s’accompagne de la réparation du préjudice (remplacement du matériel cassé au prix catalogue) subi par l’Etablissement, en application des décisions prises par le Conseil d’Administration relatives aux prix de certaines dégradations. 

En cas d’oubli de la carte de self, l’élève est amené à manger en fin de service.

On pourra retirer temporairement l’utilisation de la carte ; l’élève devra alors prendre son repas en fin de service pour une durée de un à cinq jours.

Art. 34 : FRAIS DE DEMI-PENSION

34-1 : Eléments de base

Les frais d’hébergement sont fixés par le Conseil Départemental de l’Isère pour chaque année scolaire. Viennent en déduction, le cas échéant, la bourse et l’aide sociale du Conseil Départemental de l’Isère.

34-2 : Les remises d’ordre sont la réduction d’un prix de repas

Elles n’interviennent que dans les cas arrêtés par le Conseil Départemental de l’Isère.

34-3 : Paiement

Les factures de demi-pension sont payables d’avance par trimestre soit par chèque établi à l’ordre de l’Agent Comptable du Collège Le Savouret, soit en espèces auprès du service gestion du collège ou encore par virement bancaire sur le compte du collège ou encore par le compte Educonnect. En cas de difficultés de paiement, le service gestion doit être contacté sans délai.

Art. 35 : LES EXTERNES et COMMENSAUX

Les élèves qui prennent exceptionnellement un repas au service restauration du collège doivent acheter une badge carte jetable au prix fixé par le Conseil Départemental de l’Isère, auprès du service gestion, 72 heures à l’avance au moins.

En dehors des élèves, l’accès au service restauration est réservé au personnel de l’établissement selon les tarifs définis par le Conseil Départemental de l’Isère et le solde de la carte doit être suffisant pour déjeuner. Aucun plateau ne sera donné. La règle des cartes d’accès est la même que celle des élèves demi-pensionnaires.

A titre exceptionnel, des personnes dûment autorisées par le Chef d’Etablissement peuvent accéder au service de restauration de l’établissement aux tarifs arrêtés par le Conseil Départemental de l’Isère.

L’inscription ou la réinscription d’un élève, au collège « Le Savouret », vaut adhésion sans réserve au présent règlement.